Le règlement national d’urbanisme
Dans ce nouvel article, nous allons voir ensemble le sujet du règlement national d’urbanisme RNU. Mais avant cela revoyons ensemble la notion du PLU.
C’est quoi un PLU ?
Le plan local d’urbanisme est une série de réglementation, qui va régir les règles de construction du sol dans une collectivité ou bien une zone géographique. Cela signifie simplement que si vous souhaitez construire sur un terrain, vous devez y respecter les normes qui s’y appliquent en lisant ce PLU. Chaque commune, collectivité, région est libre de fixer ses règles qui définissent le plan Local d’urbanisme de son environnement..
C’est quoi le règlement national d’urbanisme ?
À l’inverse du plu qui lui va encadrer une zone spécifique, le règlement national d’urbanisme a pour objectif l’encadrement des règles sur tout le territoire national.
Donc effectivement, le raisonnement simpliste qui serait de se référer uniquement au plan national d’urbanisme au lieu du plan local d’urbanisme local est tentant. Mais en matière de droit d’urbanisme c’est toujours un peu plus compliqué que ça.
Précaution à savoir
Alors pour rentrer clairement dans le cœur du sujet comment tout cela fonctionne. Certaines règles qui sont définies dans le règlement national d’urbanisme, vont s’appliquer lorsque la collectivité aura un PLU. A l’inverse certaines normes écrites dans le règlement national d’urbanisme ne vont pas s’appliquer lorsque cette collectivité aura aussi un Plu. Bon effectivement j’admet tout ceci a l’air extrêmement compliqué prenons un exemple cela va être beaucoup plus parlant et beaucoup plus simple.
Exemple concret
:Bernard possède un terrain sur lequel il souhaite lancer une construction. Et avant cela lors de son étude préalable. Monsieur Bernard a identifié ceci: Son idée est de lancer une construction d’un petit immeuble sur son terrain, et de construire uniquement des petits logements pour des étudiants de 9 mètres carrés. Car dans la région dans laquelle il se situe, il a identifié qu’il y avait une demande assez intéressante. Donc son idée la voici c’est qu’il souhaite construire dans cet immeuble 10 appartements et les mettre en location à la disposition des étudiants.
Donc au moment où Monsieur Bernard s’apprête à lancer son opération de manière opérationnelle. Il va se rendre compte tout simplement que son projet ne fonctionnera pas, du moins sur la forme à laquelle il a réfléchi en premier lieu. La raison à cela est très simple car le règlement national d’urbanisme ne lui permet pas de lancer son projet sur cette formule là.
Pourquoi ?
L’article r 111-2 du code du règlement national d’urbanisme, interdit à toute nouvelle construction que les 4 premiers lots soit inférieur à 14 mètres carrés.
Ce qui signifie simplement que sur le projet de Monsieur Bernard, il pourra construire quatre appartements de 14 m² et 6 autres appartements de 9 m². 5 Faux. Car le règlement national d’urbanisme oblige à respecter cette norme. Et le 5e le 6e le 7e appartement est obligé d’avoir une surface minimum de 10 mètres . Donc dans ce projet Monsieur Bernard en définitive aura uniquement 4 appartements d’au moins de 9 m² .
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