Aujourd’hui, on va s’intéresser à la SCCV ou la société civile de construction vente.

La première question est «  qu’est-ce que la SCCV ? »

Eh bien, c’est une société qui réunit plusieurs associés dans le cadre d’un même projet immobilier à réaliser. C’est un moyen d’attirer différents investisseurs autour d’un même projet. Le projet qui par la suite pourra être cédé à un tiers.

Cependant, le promoteur n’est pas non plus obligé d’appliquer ce système. Il est libre de choisir le statut administratif qu’il juge à son avantage. Malgré tout, la majorité des promoteurs  adoptent cette stratégie pour assurer la réalisation de son projet et aussi gagner du temps. De plus, elle s’avère être la plus avantageuse en matière de fiscalité et nous allons le découvrir pourquoi.

La société en nom collectif

A part la SCCV, on peut citer la SNC ou la société en nom collectif. Il s’agit d’une société commerciale de deux ou plusieurs personnes. Chacun contribue selon ses moyens propres dans l’investissement du projet immobilier. Toutefois, cette forme de société présente un inconvénient majeur puisque la responsabilité des investisseurs n’est pas bien définie mais qui pourtant doit être solidaire à la fois.

Autrement dit, les associés de la SNC ont tous le même statut au sein de la société, et cela malgré les différences du montant de l’investissement apporté dans la société. Donc, un investisseur qui n’a que 5 OOO€ se doit de s’engager au même risque que celui qui injecte 500 000€ au projet. C’est ce qui s’appelle être solidaire au nom de la société. Cependant, l’avantage qu’on retire sur ce type de société est qu’il présente un avantage fiscal exceptionnel puisque la société n’est pas soumise  à l’impôt sur les sociétés.

La société par action simplifiée

A part cela, on a aussi la SAS ou société par action simplifiée est une société avec un contrat à durée déterminée si j’ose dire. Pourquoi ? Parce que la société va tout simplement devoir se dissoudre après la réalisation du projet, c’est-à-dire après la vente des biens.  De plus, la SAS est lourde administrativement en gestion. Ainsi, la SCCV intéressera plus le promoteur malgré un avantage fiscal plus intéressant pour la SAS.

Conclusion

Ainsi, après quelques réformes d’une loi assez vieille datant du 28 juin 1938, la SCCV est la forme de société la plus prisée des promoteurs grâce notamment à sa souplesse administrative et ses structures juridiques simplifiées qui seront plus pratiques en matière d’application.

S’ajoutant à cela, et non le moindre, le gros souci de tout investisseur, l’avantage fiscal. Concrètement, le législateur a accordé à la SCCV les mêmes avantages d’impositions fiscales qu’aux sociétés de personnes. Ce qui veut dire que le taux d’imposition fiscale est imputé directement aux associés de la société et non à la société en elle-même. Suite à cette réforme donc, la SCCV présente les mêmes avantages fiscaux que les sociétés d’attribution par le principe de neutralité fiscale.

En un mot, la SCCV est une société qui réussit à jongler juridiquement et administrativement entre les types de sociétés déjà existants. Et son plus gros avantage est son imposition fiscale réduite et équilibrée aux investisseurs.

Je vous invite toujours à regarder la vidéo ci-dessous pour poursuivre votre connaissance et n’hésitez pas à tester gratuitement notre formation promotion immobilière en cliquant ici.